CONDITIONS GÉNÉRALES (AGB)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (AGB) s’appliquent à tous les contrats de vente de produits numériques (eBooks) conclus entre
Veronika Volkova
entrepreneuse individuelle (petite entreprise au sens du §19 UStG)
E-mail : airfryer.frau@gmail.com
Site web : airfryer-frau.de
et le client via le site web.
2. Objet du contrat
L’objet du contrat est la vente de contenus numériques sous forme d’eBook (fichier PDF), en particulier un recueil de recettes pour la préparation de plats à l’Airfryer.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que le client termine le processus de commande et que le paiement est effectué avec succès.
En finalisant la commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes AGB, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de rétractation et de remboursement.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont des prix finaux. Conformément au §19 UStG, aucune TVA n’est indiquée.
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- PayPal
- Carte bancaire
L’accès au produit numérique n’est accordé qu’après paiement réussi.
5. Mise à disposition des contenus numériques
Après paiement réussi, le client reçoit l’accès à un lien de téléchargement.
Pour des raisons de sécurité, le téléchargement de l’eBook est limité à un maximum de deux téléchargements par adresse IP.
6. Droit d’auteur et droits d’utilisation
Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Le client se voit accorder un droit d’utilisation simple, non transférable, à des fins personnelles.
Il est expressément interdit de :
- reproduire l’eBook
- transmettre l’eBook ou le rendre publiquement accessible
- vendre l’eBook ou l’utiliser à des fins commerciales
- copier, diffuser ou publier tout ou partie des contenus sur les réseaux sociaux
En cas de violation, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites.
7. Exclusion de responsabilité
Tous les contenus, notamment les recettes, ont été élaborés au mieux de nos connaissances et de notre propre expérience.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la réussite des recettes, le résultat dépendant de facteurs individuels tels que les ingrédients, les appareils et la préparation.
Toute responsabilité pour des dommages, notamment en cas d’utilisation inappropriée ou d’allergies, est exclue.
8. Droit de rétractation
La Politique de rétractation et de remboursement présentée séparément sur le site web s’applique.
Pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut s’éteindre de manière anticipée conformément aux dispositions légales.
9. Modifications des contenus
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus à tout moment.
Aucun droit à de futures mises à jour n’existe.
10. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
Si certaines dispositions de ces AGB sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.