Politique de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'éteint pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :

• le professionnel a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur a expressément accepté que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
• le consommateur a confirmé qu'il reconnaît qu'en donnant son accord, il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Remarque

Étant donné que le produit proposé est un contenu numérique (eBook au format PDF), mis à la disposition du client en téléchargement immédiatement après l'achat, le droit de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution du contrat.